Document légal · Mis à jour le 22 octobre 2026
Mentions légales
Informations légales relatives au site de La Fabrique à Sites, studio de création de sites web et de référencement local édité par Lucas Lemaire (entrepreneur individuel), à Tours.
01Éditeur du site
- Dénomination
- Lucas Lemaire
- Nom commercial
- La Fabrique à Sites
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
- SIREN
- 108 775 180
- SIRET (établissement principal)
- 108 775 180 00012
- Code APE
- 62.01Z (6201Z)
- Date d'immatriculation au RNE
- 24/08/2026
- Département
- 37 — Indre-et-Loire
- Adresse
- 1 rue Rosa Bonheur, 37100 Tours, France
- Contact
- contact@fabriqueasites.com
- Téléphone
- 07 82 35 26 69
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Lucas Lemaire, en qualité d'entrepreneur individuel. Contact : contact@fabriqueasites.com.
03Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Contact
- support@netlify.com
- Site web
- www.netlify.com
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, mise en page, identité visuelle, photographies, logos, illustrations, code et éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de La Fabrique à Sites ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
05Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies de bonne foi et à titre indicatif. La Fabrique à Sites s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission.
La Fabrique à Sites ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.
06Liens hypertextes
La mise en place de liens vers le site est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de La Fabrique à Sites et qu'ils ouvrent une nouvelle fenêtre de navigation. Toute demande de suppression d'un lien peut être adressée à l'éditeur.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le contenu n'est pas contrôlé par l'éditeur, qui décline toute responsabilité à leur égard.
07Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité. Vous y trouverez les finalités, les bases légales, les durées de conservation ainsi que vos droits, notamment d'accès, de rectification et d'effacement.
08Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Tours seront saisis.