Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées par le site est Lucas Lemaire, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial La Fabrique à Sites, dont le siège est situé 1 rue Rosa Bonheur, 37100 Tours, France.

Pour les données des clients liées à un devis (établissement du devis, exécution du contrat, facturation), le responsable du traitement est l'entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial La Fabrique à Sites qui signe le devis, identifié sur celui-ci.

Pour toute question relative à vos données : contact@fabriqueasites.com.

02Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires. Deux cas se présentent :

Aucune donnée sensible n'est collectée. Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé.

03Finalités & bases légales

• Répondre à votre demande et établir un devis — base légale : votre consentement et/ou l'exécution de mesures précontractuelles.
• Gérer la relation commerciale et le suivi des projets — base légale : exécution du contrat.
• Améliorer le site et sa sécurité — base légale : intérêt légitime.
• Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales) — base légale : obligation légale.

Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins de prospection non sollicitée.

04Durée de conservation

• Demande de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
• Journaux techniques du serveur : conservés par l'hébergeur, Netlify, Inc., selon sa politique de confidentialité.

05Destinataires

Vos données sont accessibles au personnel de La Fabrique à Sites en charge de votre demande, ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires :

• Hébergeur du site : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis.
• Messagerie et réception des demandes de contact : Google Workspace (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Votre message est transmis par e-mail à la boîte de contact de La Fabrique à Sites, hébergée dans cette messagerie. Le script qui assure l'envoi (Google Apps Script) ne conserve aucune donnée.

Ces prestataires agissent sur nos instructions et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

06Transferts hors Union européenne

La consultation du site passe par son hébergeur, Netlify, Inc., établi aux États-Unis : les journaux techniques du serveur, dont votre adresse IP, peuvent y être traités. Ce transfert est encadré par la certification de Netlify, Inc. au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), comme Netlify le déclare dans sa politique de confidentialité.

Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : leur chargement ne fait appel à aucun autre service.

L'envoi du formulaire de contact fait en plus appel à Google : votre navigateur contacte alors les serveurs de Google, auxquels votre adresse IP est transmise, et votre message est reçu dans la messagerie Google Workspace de La Fabrique à Sites.

Google peut traiter ces données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à l'avenant de traitement des données de Google Workspace, et par la certification de Google LLC au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

07Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@fabriqueasites.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

08Cookies

Le site ne dépose aucun cookie ni autre traceur sur votre appareil : pas de cookie publicitaire, pas de mesure d'audience, pas de widget de réseau social. Les polices de caractères sont servies depuis le site lui-même. L'envoi du formulaire de contact se fait sans cookie.

Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Si un outil de mesure d'audience ou un service tiers est ajouté un jour, cette page sera mise à jour et votre consentement recueilli avant tout dépôt de traceur.

09Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint, sauvegardes régulières.

10Mise à jour

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Pour toute question, consultez également nos mentions légales.